MAÎTRE
Lahcen BELKIS
TÉLÉPHONE
+212 674 94-93-90
contact@huissier.ma
ADRESSE
Bloc 11 N°08, Zone Industrielle — Agadir, Maroc
RESSORT JUDICIAIRE
Compétence territoriale
L'Étude exerce sa compétence sur l'ensemble du ressort de la Cour d'Appel d'Agadir, comprenant les tribunaux de première instance suivants :
Agadir
SIèGE PRINCIPALInzegane
TRIBUNAL TPIAït Melloul
TRIBUNAL TPITaroudant
TRIBUNAL TPITiznit
TRIBUNAL TPITata
TRIBUNAL TPIHORAIRES
Heures d'ouverture
| Lundi | 9h00 – 15h30 |
| Mardi | 9h00 – 15h30 |
| Mercredi | 9h00 – 15h30 |
| Jeudi | 9h00 – 15h30 |
| Vendredi | 9h00 – 13h00 |
CADRE LÉGAL
Missions de l'Huissier de Justice
L'Huissier de Justice est un officier ministériel dont les missions sont définies et encadrées par la loi. L'Étude de Maître Lahcen BELKIS exerce l'ensemble de ces missions sur le ressort de la Cour d'Appel d'Agadir.
Constats
Sur demande, l'huissier intervient à tout moment pour constater tout fait de toute nature. Ce constat constitue une preuve juridique reconnue par les tribunaux.
Constat sur internet
L'huissier peut constater la présence de contenus litigieux en ligne — sites web, réseaux sociaux, messageries. Les captures d'écran réalisées dans ce cadre constituent une preuve légalement recevable.
Notifications judiciaires
L'huissier est compétent pour procéder à toutes les notifications des actes judiciaires : convocations, jugements et décisions à la partie concernée.
Notifications à la demande des particuliers
L'huissier procède à la notification des mises en demeure à la demande d'une partie particulière, directement et sans passer par la voie judiciaire.
Exécution des décisions judiciaires
Les huissiers de justice sont compétents pour exécuter tous les arrêts et décisions judiciaires et mener à bien toutes les procédures liées à l'exécution forcée.
Offres et dépôts
Par ordonnance judiciaire, l'huissier peut présenter les montants des loyers et dettes aux créanciers et, en cas de refus, les déposer au fonds du tribunal.
Ordonnances et saisies conservatoires
L'huissier exécute toutes les ordonnances judiciaires exigeant des procédures de saisie conservatoire, de saisie de fonds avec des tiers et de remise de fonds.
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